Sommaire
1. Éditeur du site et de l'application
Le site www.congeo.app et l'application Congéo sont édités par :
JFRG CONSULTING
Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL) au capital de 1 000 €
Siège social : 3 avenue François Mitterrand, 59290 Wasquehal, France
SIRET : 953 073 657 00017
RCS : Lille Métropole
Numéro de TVA intracommunautaire : FR95 953073657
« Congéo » est une marque et un nom commercial exploités par JFRG Consulting.
Directeur de la publication : Jean-François Regheere
Contact : contact@congeo.app
2. Hébergement
L'application et les données sont hébergées par :
Supabase, Inc.
970 Folsom Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Serveurs situés à Stockholm, Suède (région eu-north-1, infrastructure Amazon Web Services), au sein de l'Union européenne.
La plateforme est déployée et exploitée via l'infrastructure de Lovable AB, Suède, dont Supabase est le sous-traitant technique.
Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la politique de confidentialité et l'accord de sous-traitance.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et l'application — textes, illustrations, logo, charte graphique, marque « Congéo », code source, structure et fonctionnalités — est la propriété exclusive de JFRG Consulting ou fait l'objet d'une licence d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les données saisies par les clients dans l'application demeurent leur propriété pleine et entière.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et, pour les données traitées pour le compte des clients, dans l'accord de sous-traitance.
Contact : contact@congeo.app
Toute personne dispose d'un droit de réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
5. Médiation et litiges
Les présentes mentions sont soumises au droit français. Congéo s'adresse exclusivement à des professionnels. Les modalités de règlement des litiges figurent dans les conditions générales de vente.
6. Signalement
Tout contenu ou comportement contraire à la loi peut être signalé à contact@congeo.app.
Mentions légales — version 1.0 du 29 juillet 2026.