Congés d'un salarié arrivé en cours d'année : le prorata expliqué
Un salarié embauché en cours de période acquiert des congés dès son premier jour, à raison de 2,5 jours ouvrables (ou 2,08 jours ouvrés) par mois de travail effectif. Un salarié arrivé le 1er septembre avec une période de référence démarrant au 1er juin aura donc acquis 22,5 jours ouvrables au 31 mai suivant, et non 30. Il n'existe plus de délai de carence : le droit s'ouvre immédiatement.
#La règle de base
L'acquisition démarre au premier jour de travail. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à :
- 2,5 jours ouvrables en décompte ouvrable (30 jours par an) ;
- 2,08 jours ouvrés en décompte ouvré (25 jours par an).
Un « mois de travail effectif » correspond à quatre semaines ou vingt-quatre jours ouvrables travaillés. En pratique, dans une TPE, on raisonne par mois calendaire entamé ou complet selon la règle que vous avez retenue — l'essentiel étant d'appliquer la même à tous. Si la distinction entre ouvrés et ouvrables n'est pas claire, voir Jours ouvrés ou jours ouvrables.
#Exemples chiffrés
Période de référence du 1er juin au 31 mai
| Date d'entrée | Mois travaillés | Jours ouvrables acquis | Jours ouvrés |
|---|---|---|---|
| 1er juin | 12 | 30 | 25 |
| 1er septembre | 9 | 22,5 | 18,75 |
| 1er janvier | 5 | 12,5 | 10,4 |
| 1er avril | 2 | 5 | 4,16 |
Période de référence en année civile
| Date d'entrée | Mois travaillés | Jours ouvrables acquis |
|---|---|---|
| 1er janvier | 12 | 30 |
| 1er mai | 8 | 20 |
| 1er octobre | 3 | 7,5 |
#L'arrondi
Le résultat comporte souvent des décimales. La règle : l'arrondi se fait toujours à l'entier supérieur, en faveur du salarié. Un calcul aboutissant à 22,5 jours donne donc 23 jours.
C'est une erreur fréquente dans les tableaux Excel, où l'arrondi par défaut fonctionne dans le mauvais sens.
#Peut-il poser des congés qu'il n'a pas encore acquis ?
Oui, mais uniquement avec l'accord de l'employeur, qui n'y est pas tenu. C'est une facilité fréquente pour un salarié embauché au printemps qui souhaite partir en été.
Si vous l'accordez, deux précautions : écrivez-le (un email suffit), et anticipez le cas du départ — si le salarié quitte l'entreprise avant d'avoir acquis les jours pris par anticipation, une régularisation sur le solde de tout compte sera nécessaire.
#Les erreurs les plus fréquentes
Appliquer un délai de carence. Il n'en existe plus depuis 2016. Le droit s'ouvre dès le premier jour.
Arrondir à l'entier inférieur. L'arrondi se fait toujours en faveur du salarié.
Oublier le prorata la deuxième année. Un salarié arrivé en septembre acquiert 22,5 jours la première période, puis 30 jours sur la période suivante complète. Le tableau doit repasser au quota plein.
Mélanger acquisition et prise. Le salarié acquiert sur une période et prend généralement sur la suivante. Confondre les deux produit des soldes incohérents. Le cadre général est détaillé dans Gérer les congés en TPE : le guide complet.
Congéo calcule le prorata automatiquement à partir de la date d'entrée saisie sur la fiche du salarié. Essai gratuit de 30 jours.
Questions fréquentes
François, fondateur de congéo
J'écris sur la gestion des congés dans les petites entreprises.
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