Départager deux salariés qui demandent les mêmes dates
Le code du travail impose de tenir compte de trois critères pour fixer l'ordre des départs : la situation de famille du salarié, son ancienneté dans l'entreprise, et son éventuelle activité chez un autre employeur. Au-delà de ces critères, l'employeur est libre — à condition que sa règle soit définie à l'avance, écrite et appliquée à tous de la même façon. C'est l'antériorité de la règle, bien plus que son contenu, qui rend l'arbitrage acceptable.
#Les critères prévus par la loi
Trois éléments doivent entrer dans votre décision :
La situation de famille. Notamment la présence d'enfants scolarisés, qui contraint les dates possibles, ou la présence au foyer d'une personne en situation de handicap ou d'une personne âgée dépendante.
L'ancienneté dans l'entreprise.
L'activité chez un ou plusieurs autres employeurs, pour les salariés multi-employeurs.
Une règle spécifique s'ajoute : les conjoints, partenaires de PACS et concubins travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané. Ce n'est pas un critère d'arbitrage, c'est une obligation.
#Les critères que vous pouvez ajouter
Rien ne vous empêche de compléter, à condition d'annoncer la règle avant de recevoir les demandes :
La rotation d'une année sur l'autre. C'est le critère le plus solide et le mieux accepté : celui qui a eu la première quinzaine d'août l'an dernier n'est pas prioritaire cette année. Il crée un équilibre visible dans le temps.
L'ordre d'arrivée des demandes. Simple et transparent, mais il récompense les plus organisés et pénalise systématiquement les mêmes. À réserver aux périodes peu tendues.
Les contraintes de garde d'enfants pour les périodes de vacances scolaires.
La nature du poste. Certaines fonctions sont plus difficiles à couvrir. Ce critère est légitime mais doit être expliqué, sinon il est perçu comme une hiérarchie déguisée.
#La méthode qui évite les conflits
Traitez les demandes ensemble, jamais l'une après l'autre. C'est le point décisif. Répondre oui à la première sans avoir vu la seconde vous enlève toute marge de manœuvre et transforme un arbitrage en refus.
D'où l'intérêt d'un dépôt groupé sur les périodes tendues : toutes les demandes d'été avant le 15 mars, toutes celles de fin d'année avant le 15 octobre.
Cherchez le chevauchement partiel avant de trancher. Rares sont les demandes totalement rigides. Décaler l'un de deux ou trois jours résout la majorité des situations sans qu'aucun ne perde vraiment.
Annoncez le critère utilisé, pas seulement la décision. « Tu as eu la semaine du 15 août l'an dernier, c'est au tour de Marie » s'entend. « J'ai décidé comme ça » ne s'entend pas, et se paie en ambiance pendant des mois.
Pour le cadre général du refus et de l'arbitrage, voir Refuser un congé : les droits de l'employeur et Gérer les absences simultanées.
#Ce qu'il ne faut pas faire
Décider au cas par cas sans critère explicite : vous serez soupçonné de favoritisme, à raison ou à tort.
Céder systématiquement au plus insistant : c'est la règle implicite la plus destructrice pour une équipe.
Utiliser un critère non annoncé pour justifier après coup : la reconstruction se voit.
Fonder la décision sur un critère discriminatoire — origine, situation de famille au sens de la discrimination, convictions, appartenance syndicale.
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Questions fréquentes
François, fondateur de congéo
J'écris sur la gestion des congés dans les petites entreprises.
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