Calcul des jours de RTT : combien de jours et comment les attribuer
Contrairement aux congés payés, les RTT ne résultent d'aucun droit légal automatique : elles découlent exclusivement d'un accord collectif ou d'une convention. Le nombre de jours dépend de la durée hebdomadaire de travail retenue — pour un salarié à 37 heures, on obtient couramment 11 à 12 jours par an. Tous les salariés d'une entreprise n'ont pas nécessairement de RTT : cela dépend de leur contrat.
C'est la principale différence avec les congés payés, et la source de la plupart des erreurs de compteur.
#D'où viennent les RTT
La durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Une entreprise peut organiser un temps de travail supérieur — 37 ou 39 heures — en compensant les heures au-delà de 35 par des journées de repos : ce sont les RTT.
Elles ne peuvent exister que si un accord d'entreprise, de branche ou une convention collective les prévoit. Sans accord, pas de RTT : les heures au-delà de 35 sont des heures supplémentaires, avec leur régime propre.
#La méthode de calcul
Le principe : convertir les heures excédentaires annuelles en journées.
Nombre d'heures excédentaires par semaine × nombre de semaines travaillées ÷ durée d'une journée de travail
Pour un salarié à 37 heures, avec environ 45,7 semaines travaillées dans l'année (52 semaines moins 5 semaines de congés payés et environ une semaine de jours fériés) et une journée de 7,4 heures :
2 heures × 45,7 semaines ÷ 7,4 heures ≈ 12 jours de RTT
| Durée hebdomadaire | Heures excédentaires | Ordre de grandeur |
|---|---|---|
| 36 h | 1 h | 5 à 6 jours |
| 37 h | 2 h | 11 à 12 jours |
| 38 h | 3 h | 16 à 18 jours |
| 39 h | 4 h | 22 à 23 jours |
| Forfait jours | — | Selon le nombre de jours du forfait |
Ces valeurs sont indicatives : l'accord applicable prime toujours. Beaucoup d'accords fixent simplement un forfait — « 10 jours de RTT par an » — sans recalcul annuel. Si c'est votre cas, appliquez le forfait, pas la formule.
Attention également à l'unité de décompte retenue pour vos autres compteurs : voir Jours ouvrés ou jours ouvrables.
#Le point le plus négligé : tous les salariés n'en ont pas
C'est l'erreur la plus fréquente dans les tableaux de suivi. Les RTT dépendent du contrat de chaque salarié :
- un salarié à 35 heures n'a aucune RTT ;
- un salarié à 37 heures en a selon l'accord applicable ;
- un cadre au forfait jours en a un nombre calculé différemment ;
- un salarié à temps partiel n'en a généralement pas, sauf disposition spécifique.
Un compteur RTT unique appliqué à toute l'entreprise produit donc des soldes faux pour une partie des salariés. Le suivi doit être individuel.
#Les règles de prise
Trois points à fixer dans votre accord ou votre note de service :
La répartition employeur/salarié. De nombreux accords prévoient qu'une partie des RTT est à l'initiative de l'employeur — typiquement pour couvrir des ponts ou une fermeture — et le reste au choix du salarié.
La période de référence. Les RTT suivent en général l'année civile, contrairement aux congés payés souvent calés sur juin-mai. Deux compteurs, deux calendriers.
Le sort des jours non pris. C'est le point à écrire absolument. La règle la plus fréquente est la perte au 31 décembre, sans report ni indemnisation. Certains accords prévoient un versement sur un compte épargne-temps.
Prévenez vos salariés en novembre : c'est le mois où l'on découvre les compteurs oubliés. Pour une vue d'ensemble de l'organisation des absences, voir Gérer les congés dans une TPE.
Congéo gère les RTT avec leur propre période de référence, leur propre règle de report, et un quota défini salarié par salarié — précisément parce que tout le monde n'en a pas. Essai gratuit de 30 jours.
Questions fréquentes
François, fondateur de congéo
J'écris sur la gestion des congés dans les petites entreprises.
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L'été se prépare en mars, pas en juin. Trois décisions suffisent : fixer une date limite de dépôt des demandes, définir le nombre maximum d'absents simultanés par poste, et identifier les compétences détenues par une seule personne. C'est ce dernier point — le salarié dont personne ne sait faire le travail — qui provoque la majorité des blocages estivaux, bien plus que le volume global d'absences.
Période de référence : juin-mai ou année civile, comment choisir
Par défaut, la période d'acquisition des congés payés court du 1er juin au 31 mai. Un accord d'entreprise ou de branche peut lui substituer l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Les deux sont valables et donnent exactement les mêmes droits : la différence est purement pratique. L'année civile simplifie tout — alignement avec les RTT, avec l'exercice comptable, et compréhension immédiate par les salariés — mais votre convention collective peut ne pas vous laisser le choix.
Départager deux salariés qui demandent les mêmes dates
Le code du travail impose de tenir compte de trois critères pour fixer l'ordre des départs : la situation de famille du salarié, son ancienneté dans l'entreprise, et son éventuelle activité chez un autre employeur. Au-delà de ces critères, l'employeur est libre — à condition que sa règle soit définie à l'avance, écrite et appliquée à tous de la même façon. C'est l'antériorité de la règle, bien plus que son contenu, qui rend l'arbitrage acceptable.