Congé maternité, paternité, parental : l'impact sur les compteurs de congés
Les congés de maternité, de paternité et d'adoption sont assimilés à du temps de travail effectif : le salarié continue d'acquérir des congés payés pendant toute leur durée. Le congé parental d'éducation à temps plein, en revanche, n'est pas assimilé : il suspend l'acquisition, sauf disposition conventionnelle plus favorable. S'il est pris à temps partiel, l'acquisition se poursuit normalement.
C'est une distinction qui échappe à la plupart des tableaux de suivi, et qui produit des soldes faux dans les deux sens.
#Le tableau de référence
| Congé | Acquisition de congés payés |
|---|---|
| Maternité | Oui, maintenue intégralement |
| Paternité et accueil de l'enfant | Oui, maintenue |
| Adoption | Oui, maintenue |
| Congé parental à temps plein | Non (sauf convention plus favorable) |
| Congé parental à temps partiel | Oui, comme tout salarié en activité |
| Arrêt maladie non professionnelle | Oui, 2 jours par mois, plafonné à 24 jours par an |
| Accident du travail, maladie professionnelle | Oui, au rythme normal |
Le détail du régime applicable aux arrêts est traité dans Congés payés pendant un arrêt maladie.
#Le congé de paternité
Depuis 2021, il est de 25 jours calendaires (32 en cas de naissances multiples), dont 4 jours obligatoires suivant immédiatement le congé de naissance de 3 jours. Il peut être fractionné en trois périodes maximum et doit être pris dans les six mois suivant la naissance.
Deux points pratiques souvent mal compris :
Ce sont des jours calendaires, pas ouvrés : les week-ends et jours fériés sont comptés dans les 25 jours. Un congé démarrant un vendredi consomme le samedi et le dimanche.
Le congé de naissance de 3 jours est distinct du congé de paternité : il relève des congés pour événements familiaux et est à la charge de l'employeur, tandis que le congé de paternité est indemnisé par la Sécurité sociale.
#Le congé parental : le point de vigilance
C'est ici que se situe l'erreur la plus coûteuse.
Le congé parental d'éducation à temps plein n'est pas assimilé à du temps de travail effectif. Un salarié absent un an en congé parental n'acquiert donc, en principe, aucun congé payé sur cette période — sauf si votre convention collective en dispose autrement, ce qui arrive.
En revanche, à temps partiel, le salarié reste en activité : il acquiert des congés payés comme n'importe quel salarié, sans proratisation de l'acquisition. Voir Congés d'un salarié à temps partiel.
Autre point essentiel : les congés acquis avant le départ ne sont pas perdus. Le salarié les retrouve à son retour, et l'employeur doit lui permettre de les prendre — y compris si la période de prise est écoulée entre-temps.
#Ce qu'il faut faire au retour
Trois actions, dans l'ordre :
- Recalculer le solde en distinguant ce qui a été acquis avant, pendant et après l'absence.
- Informer le salarié par écrit de son solde et de la date limite pour le prendre. Cette information est votre preuve — voir Congés non pris en fin de période.
- Convenir des dates, en tenant compte du fait que le salarié peut disposer d'un solde important à consommer.
Congéo permet de créer des types d'absence distincts selon qu'ils suspendent ou non l'acquisition, et d'ajuster les soldes avec un motif tracé. Essai gratuit de 30 jours.
Questions fréquentes
François, fondateur de congéo
J'écris sur la gestion des congés dans les petites entreprises.
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À lire ensuite
Le solde de congés doit-il figurer sur le bulletin de paie ?
Le bulletin de paie doit mentionner les dates de congés payés et le montant de l'indemnité correspondante lorsque le salarié a pris des congés sur la période. L'affichage du solde acquis et restant n'est pas exigé par les mentions obligatoires, mais il est très largement pratiqué — et surtout, il constitue pour l'employeur le moyen le plus simple de prouver qu'il a informé le salarié de ses droits.
Calcul des jours de RTT : combien de jours et comment les attribuer
Contrairement aux congés payés, les RTT ne résultent d'aucun droit légal automatique : elles découlent exclusivement d'un accord collectif ou d'une convention. Le nombre de jours dépend de la durée hebdomadaire de travail retenue — pour un salarié à 37 heures, on obtient couramment 11 à 12 jours par an. Tous les salariés d'une entreprise n'ont pas nécessairement de RTT : cela dépend de leur contrat.
Congés pour événements familiaux : la liste et les durées
Le code du travail prévoit des congés spécifiques, rémunérés et de droit, pour certains événements familiaux : 4 jours pour son mariage ou son PACS, 3 jours pour une naissance, 3 jours pour le décès d'un proche, 12 jours pour le décès d'un enfant, et 5 jours pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie grave d'un enfant. Ces durées sont des minimums : les conventions collectives sont très souvent plus favorables.