Congé maternité, paternité, parental : l'impact sur les compteurs de congés
Les congés de maternité, de paternité et d'adoption sont assimilés à du temps de travail effectif : le salarié continue d'acquérir des congés payés pendant toute leur durée. Le congé parental d'éducation à temps plein, en revanche, n'est pas assimilé : il suspend l'acquisition, sauf disposition conventionnelle plus favorable. S'il est pris à temps partiel, l'acquisition se poursuit normalement.
C'est une distinction qui échappe à la plupart des tableaux de suivi, et qui produit des soldes faux dans les deux sens.
#Le tableau de référence
| Congé | Acquisition de congés payés |
|---|---|
| Maternité | Oui, maintenue intégralement |
| Paternité et accueil de l'enfant | Oui, maintenue |
| Adoption | Oui, maintenue |
| Congé parental à temps plein | Non (sauf convention plus favorable) |
| Congé parental à temps partiel | Oui, comme tout salarié en activité |
| Arrêt maladie non professionnelle | Oui, 2 jours par mois, plafonné à 24 jours par an |
| Accident du travail, maladie professionnelle | Oui, au rythme normal |
Le détail du régime applicable aux arrêts est traité dans Congés payés pendant un arrêt maladie.
#Le congé de paternité
Depuis 2021, il est de 25 jours calendaires (32 en cas de naissances multiples), dont 4 jours obligatoires suivant immédiatement le congé de naissance de 3 jours. Il peut être fractionné en trois périodes maximum et doit être pris dans les six mois suivant la naissance.
Deux points pratiques souvent mal compris :
Ce sont des jours calendaires, pas ouvrés : les week-ends et jours fériés sont comptés dans les 25 jours. Un congé démarrant un vendredi consomme le samedi et le dimanche.
Le congé de naissance de 3 jours est distinct du congé de paternité : il relève des congés pour événements familiaux et est à la charge de l'employeur, tandis que le congé de paternité est indemnisé par la Sécurité sociale.
#Le congé parental : le point de vigilance
C'est ici que se situe l'erreur la plus coûteuse.
Le congé parental d'éducation à temps plein n'est pas assimilé à du temps de travail effectif. Un salarié absent un an en congé parental n'acquiert donc, en principe, aucun congé payé sur cette période — sauf si votre convention collective en dispose autrement, ce qui arrive.
En revanche, à temps partiel, le salarié reste en activité : il acquiert des congés payés comme n'importe quel salarié, sans proratisation de l'acquisition. Voir Congés d'un salarié à temps partiel.
Autre point essentiel : les congés acquis avant le départ ne sont pas perdus. Le salarié les retrouve à son retour, et l'employeur doit lui permettre de les prendre — y compris si la période de prise est écoulée entre-temps.
#Ce qu'il faut faire au retour
Trois actions, dans l'ordre :
- Recalculer le solde en distinguant ce qui a été acquis avant, pendant et après l'absence.
- Informer le salarié par écrit de son solde et de la date limite pour le prendre. Cette information est votre preuve — voir Congés non pris en fin de période.
- Convenir des dates, en tenant compte du fait que le salarié peut disposer d'un solde important à consommer.
Congéo permet de créer des types d'absence distincts selon qu'ils suspendent ou non l'acquisition, et d'ajuster les soldes avec un motif tracé. Essai gratuit de 30 jours.
Questions fréquentes
François, fondateur de congéo
J'écris sur la gestion des congés dans les petites entreprises.
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Congés d'été : organiser sans bloquer l'activité
L'été se prépare en mars, pas en juin. Trois décisions suffisent : fixer une date limite de dépôt des demandes, définir le nombre maximum d'absents simultanés par poste, et identifier les compétences détenues par une seule personne. C'est ce dernier point — le salarié dont personne ne sait faire le travail — qui provoque la majorité des blocages estivaux, bien plus que le volume global d'absences.
Période de référence : juin-mai ou année civile, comment choisir
Par défaut, la période d'acquisition des congés payés court du 1er juin au 31 mai. Un accord d'entreprise ou de branche peut lui substituer l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Les deux sont valables et donnent exactement les mêmes droits : la différence est purement pratique. L'année civile simplifie tout — alignement avec les RTT, avec l'exercice comptable, et compréhension immédiate par les salariés — mais votre convention collective peut ne pas vous laisser le choix.
Départager deux salariés qui demandent les mêmes dates
Le code du travail impose de tenir compte de trois critères pour fixer l'ordre des départs : la situation de famille du salarié, son ancienneté dans l'entreprise, et son éventuelle activité chez un autre employeur. Au-delà de ces critères, l'employeur est libre — à condition que sa règle soit définie à l'avance, écrite et appliquée à tous de la même façon. C'est l'antériorité de la règle, bien plus que son contenu, qui rend l'arbitrage acceptable.