Congé sans solde : comment l'encadrer sans se tromper

C'est précisément parce qu'il n'existe aucun cadre légal que ce congé mérite d'être formalisé avec soin.

#Ce que c'est, et ce que ce n'est pas

Le congé sans solde est une période d'absence autorisée, non rémunérée, pendant laquelle le contrat de travail est suspendu — mais pas rompu.

Il se distingue des congés légaux qui ont, eux, leur propre régime : congé sabbatique, congé pour création d'entreprise, congé parental, congé de proche aidant. Ces derniers obéissent à des conditions d'ancienneté et à des procédures précises. Le congé sans solde, non.

#Les effets à connaître

Le point le plus souvent oublié : le congé sans solde ne génère pas de congés payés. Un salarié absent trois mois sans solde acquiert trois mois de moins de congés. C'est logique, mais rarement anticipé — et cela crée une surprise au moment du décompte. Le mécanisme d'acquisition au mois est détaillé dans Congés d'un salarié arrivé en cours d'année.

#Ce qu'il faut écrire

Un simple échange d'emails suffit dans une TPE, mais il doit contenir :

1. Les dates précises de début et de fin.
2. La date de reprise effective, formulée sans ambiguïté.
3. La mention explicite que la période n'est pas rémunérée et ne génère ni congés payés ni ancienneté.
4. Le poste au retour : le même, ou un poste équivalent.
5. Les conditions d'une éventuelle prolongation — sinon chaque prolongation devient une négociation.

Une précision utile : indiquez que l'absence de retour à la date convenue sans justification constituera une absence injustifiée. Cela évite les situations les plus délicates.

#Peut-on refuser ?

Oui, sans avoir à se justifier, sauf s'il s'agit d'un congé légal spécifique répondant à ses propres conditions. C'est d'ailleurs la principale différence pratique : un congé sabbatique répond à des critères objectifs, un congé sans solde relève de votre appréciation.

Attention toutefois à la cohérence : accorder systématiquement à certains et refuser à d'autres sans critère explicable crée un risque de discrimination. Le cadre général est posé dans Gérer les congés en TPE : le guide complet.

#Les situations les plus fréquentes en TPE

Le salarié qui n'a plus de congés et souhaite partir plus longtemps. Cadrez la durée et vérifiez l'impact sur l'organisation.

La fermeture annuelle qu'un salarié récemment embauché ne peut pas couvrir avec ses jours acquis. C'est le cas d'usage le plus courant — voir Fermer son entreprise entre Noël et le Nouvel An.

Le projet personnel — voyage, formation, situation familiale. Rien n'oblige le salarié à en indiquer le motif.

Congéo permet de créer un type d'absence « Sans solde » non décompté des soldes de congés payés, et de le faire apparaître au calendrier d'équipe. Essai gratuit de 30 jours.