Congés d'un salarié à temps partiel : les erreurs de calcul classiques

C'est l'une des erreurs les plus fréquentes, et elle joue presque toujours en défaveur du salarié.

#L'acquisition : pas de prorata

C'est le point contre-intuitif. Un salarié travaillant trois jours par semaine acquiert autant de jours de congés qu'un salarié à temps plein.

Un salarié à 60 % qui aurait 15 jours au lieu de 25 serait doublement pénalisé : il travaillerait moins et aurait moins de repos. Le droit français l'a exclu.

Règle : 2,5 jours ouvrables par mois travaillé, quel que soit le taux d'activité. Le prorata ne joue qu'en cas d'arrivée en cours de période, comme expliqué dans Congés d'un salarié arrivé en cours d'année.

#Le décompte : la vraie difficulté

C'est ici que les erreurs apparaissent. Le principe posé par la jurisprudence : on décompte à partir du premier jour où le salarié aurait dû travailler, puis on compte tous les jours ouvrables (ou ouvrés) qui suivent jusqu'à la reprise — y compris ceux qu'il ne travaille habituellement pas.

Prenons un salarié travaillant lundi, mardi et jeudi, en décompte ouvrable, qui prend une semaine complète :

• Premier jour de congé : lundi (jour habituellement travaillé).
• On décompte jusqu'au samedi inclus : 6 jours ouvrables.

Et non trois. Le raisonnement est cohérent avec le fait qu'il acquiert 30 jours et non 18 : puisqu'il acquiert comme un temps plein, il consomme comme un temps plein. Si la distinction ouvrés / ouvrables n'est pas claire, voir Jours ouvrés ou jours ouvrables.

#Les trois erreurs classiques

Proratiser l'acquisition. Créditer 15 jours à un salarié à 60 % est l'erreur la plus grave, et la plus fréquente dans les tableaux Excel.

Ne décompter que les jours travaillés tout en créditant 30 jours. C'est l'erreur inverse : elle offre mécaniquement des jours au salarié, et crée une inégalité avec les temps pleins.

Ne pas commencer le décompte au bon jour. Si le premier jour d'absence n'est pas un jour habituellement travaillé, le décompte ne démarre qu'au premier jour ouvré du salarié.

La cohérence est la règle d'or : acquisition et décompte doivent suivre la même logique.

#Le cas des jours fériés

Un jour férié chômé tombant un jour habituellement travaillé par le salarié à temps partiel ne peut pas être décompté de ses congés, exactement comme pour un temps plein.

En revanche, un jour férié tombant un jour qu'il ne travaille pas n'a aucune incidence — il ne peut pas prétendre à une récupération. Voir Un jour férié pendant les congés.

Congéo applique le même mode de décompte à tous les salariés, quel que soit leur taux d'activité — ce qui supprime l'incohérence la plus fréquente. Essai gratuit de 30 jours.