Période de référence : juin-mai ou année civile, comment choisir
Par défaut, la période d'acquisition des congés payés court du 1er juin au 31 mai. Un accord d'entreprise ou de branche peut lui substituer l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Les deux sont valables et donnent exactement les mêmes droits : la différence est purement pratique. L'année civile simplifie tout — alignement avec les RTT, avec l'exercice comptable, et compréhension immédiate par les salariés — mais votre convention collective peut ne pas vous laisser le choix.
#La règle par défaut
En l'absence d'accord, la période de référence court du 1er juin au 31 mai. Cette date historique correspond à l'organisation du travail agricole du siècle dernier ; elle n'a plus de justification pratique aujourd'hui, mais elle reste le régime supplétif.
Le décalage est le suivant : les congés acquis entre juin de l'année N et mai de l'année N+1 se prennent, en principe, entre le 1er mai N+1 et le 30 avril N+2.
C'est ce décalage qui rend le système peu intuitif : au moment de partir en vacances l'été, un salarié consomme des jours acquis l'année précédente.
#L'alternative : l'année civile
Un accord d'entreprise, ou un accord de branche, peut fixer la période de référence sur l'année civile. C'est de plus en plus fréquent, pour trois raisons pratiques.
L'alignement avec les RTT, qui suivent presque toujours l'année civile. Avec deux périodes différentes, vous gérez deux calendriers de compteurs, deux dates limites, deux campagnes de rappel. Voir Calcul des jours de RTT.
L'alignement avec l'exercice comptable, ce qui simplifie la provision pour congés payés.
La compréhension par les salariés. « Vos congés de l'année 2027 » se comprend immédiatement. « Vos congés de la période 2026-2027 » demande une explication à chaque fois.
#Comment choisir
| Situation | Recommandation |
|---|---|
| Votre convention impose une période | Vous n'avez pas le choix — vérifiez-la d'abord |
| Vous avez des RTT | L'année civile évite deux calendriers |
| Vous créez l'entreprise | Année civile, plus simple d'emblée |
| Beaucoup de départs en été | Juin-mai peut rester cohérent |
| Vous ne savez pas | Gardez juin-mai : le changement a un coût |
Le premier réflexe reste de vérifier votre convention collective. Certaines fixent la période et ne laissent aucune marge.
#Le coût du changement
Ce n'est pas une décision anodine. Passer de juin-mai à l'année civile suppose de gérer une période de transition : sept mois entre le 1er juin et le 31 décembre, avec des droits proratisés, et des règles claires sur le sort des jours acquis sous l'ancien régime.
Cette transition doit être formalisée par accord et expliquée aux salariés, faute de quoi vous générerez plus de confusion que de simplification. Faites-vous accompagner par votre expert-comptable ou votre conseil : c'est typiquement le genre de bascule où une erreur se paie pendant des années.
Le meilleur moment pour changer, c'est de ne pas avoir à le faire : si vous créez votre entreprise ou structurez vos règles pour la première fois, choisissez directement l'année civile. Le cadre général est décrit dans Poser les règles de congés dans son entreprise.
#Ne pas confondre avec la période de prise
Deux notions distinctes, souvent mélangées :
- La période d'acquisition : quand les droits se constituent.
- La période de prise : quand les congés peuvent être posés. Elle doit obligatoirement inclure la période du 1er mai au 31 octobre.
Vous pouvez très bien acquérir sur l'année civile et autoriser la prise sur une période plus large. Le sort des jours non consommés est traité dans Congés non pris en fin de période.
Congéo se paramètre sur l'une ou l'autre période, et permet même des périodes différentes selon le type d'absence — congés payés sur juin-mai et RTT sur l'année civile, par exemple. Essai gratuit de 30 jours.
Questions fréquentes
François, fondateur de congéo
J'écris sur la gestion des congés dans les petites entreprises.
Les outils Congéo sur le sujet
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Départager deux salariés qui demandent les mêmes dates
Le code du travail impose de tenir compte de trois critères pour fixer l'ordre des départs : la situation de famille du salarié, son ancienneté dans l'entreprise, et son éventuelle activité chez un autre employeur. Au-delà de ces critères, l'employeur est libre — à condition que sa règle soit définie à l'avance, écrite et appliquée à tous de la même façon. C'est l'antériorité de la règle, bien plus que son contenu, qui rend l'arbitrage acceptable.
Congé maternité, paternité, parental : l'impact sur les compteurs de congés
Les congés de maternité, de paternité et d'adoption sont assimilés à du temps de travail effectif : le salarié continue d'acquérir des congés payés pendant toute leur durée. Le congé parental d'éducation à temps plein, en revanche, n'est pas assimilé : il suspend l'acquisition, sauf disposition conventionnelle plus favorable. S'il est pris à temps partiel, l'acquisition se poursuit normalement.
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Le bulletin de paie doit mentionner les dates de congés payés et le montant de l'indemnité correspondante lorsque le salarié a pris des congés sur la période. L'affichage du solde acquis et restant n'est pas exigé par les mentions obligatoires, mais il est très largement pratiqué — et surtout, il constitue pour l'employeur le moyen le plus simple de prouver qu'il a informé le salarié de ses droits.