Faut-il payer un salarié un jour férié non travaillé ?
Oui. Un jour férié chômé ne doit entraîner aucune perte de salaire pour les salariés justifiant d'au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise. En dessous de trois mois, le maintien du salaire n'est légalement obligatoire que pour le 1er mai, qui est payé quelle que soit l'ancienneté. Les conventions collectives sont souvent plus favorables et suppriment fréquemment cette condition d'ancienneté.
#Le principe du maintien de salaire
Le code du travail pose une règle simple : le chômage d'un jour férié ne peut pas être une cause de réduction de rémunération. Un salarié mensualisé perçoit donc son salaire habituel, sans retenue.
Deux conditions cumulatives pour les jours fériés autres que le 1er mai :
- au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ;
- avoir accompli les heures de travail précédant et suivant le jour férié, sauf autorisation d'absence.
Le 1er mai échappe à toute condition : il est payé à tous, sans ancienneté minimale.
#Le cas du travail un jour férié
Si le salarié travaille un jour férié ordinaire, il perçoit son salaire normal. Aucune majoration légale n'est prévue — c'est un point souvent mal compris. Une majoration ou un repos compensateur peuvent en revanche résulter de la convention collective, d'un accord ou d'un usage : vérifiez-les systématiquement.
Le 1er mai fait exception. Le travail y est en principe interdit, sauf dans les établissements qui ne peuvent interrompre leur activité — hôpitaux, transports, hôtellerie-restauration, commerces alimentaires. Dans ce cas, le salarié perçoit, en plus de son salaire, une indemnité égale au montant de ce salaire : la journée est donc payée double.
#Récapitulatif
| Situation | Rémunération |
|---|---|
| Férié chômé, ancienneté ≥ 3 mois | Salaire maintenu |
| Férié chômé, ancienneté < 3 mois | Pas d'obligation légale (hors 1er mai) |
| 1er mai chômé | Salaire maintenu, sans condition |
| Férié ordinaire travaillé | Salaire normal, sans majoration légale |
| 1er mai travaillé | Salaire doublé |
| Férié tombant un jour de repos | Aucune incidence |
#Les cas particuliers
Les salariés à temps partiel bénéficient du maintien de salaire pour les jours fériés coïncidant avec un jour habituellement travaillé.
Les intérimaires et les salariés en CDD ont droit au même traitement que les permanents, sous les mêmes conditions d'ancienneté.
Les apprentis et alternants bénéficient du maintien de salaire dans les mêmes conditions.
Les salariés à domicile, saisonniers, intermittents et temporaires relèvent de règles spécifiques : vérifiez votre convention.
#L'erreur à ne pas commettre
Retenir une journée sur le salaire d'un salarié parce qu'un jour férié est chômé constitue une retenue illicite, régularisable et contestable. C'est rare, mais cela arrive dans les entreprises qui décomptent au réel plutôt qu'en mensualisation.
Réflexe inverse tout aussi important : ne décomptez jamais un jour férié chômé du solde de congés d'un salarié en vacances. Voir Un jour férié pendant les congés est-il décompté ?.
Sur la question voisine du lundi de Pentecôte et de la journée de solidarité, voir Le lundi de Pentecôte est-il travaillé ?.
Ces règles peuvent être modifiées par votre convention collective, presque toujours dans un sens plus favorable au salarié. Vérifiez-la avant d'appliquer le minimum légal.
Congéo distingue les jours fériés chômés et travaillés dans vos réglages, et applique la règle correspondante aux décomptes. Essai gratuit de 30 jours.
Questions fréquentes
François, fondateur de congéo
J'écris sur la gestion des congés dans les petites entreprises.
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